Ressources pratiques à propos des redevances radio-télévision Brochure de la Région Wallonne Cette brochure délivrée par la Région Wallonne est destinée aux redevables de cette redevance afin de détailler et d'informer ceux-ci sur toutes les questions générales pouvant être posées à son sujet 1,17 Mo - 19/12/2012 Feuillet d'information Feuillet d'informations destiné aux redevables de cette redevance accompagnant les invitations à payer détaillant les informations essentiels liées à la redevance radio télévision 836,07 Ko - 21/11/2013 Lien internet vers la FAQ du Portail de la Wallonie La redevance télévision suscite souvent des questions. Voici les questions les plus fréquemment posées, réparties en 5 thématiques. Extrait de loi - Loi du 13 juillet 1987 Loi relative aux redevances radio et télévision (M.B. du 12/08/1987, p. 12071) 158,08 Ko - 27/11/2007 Extrait de loi - Décret du 6 mai 1999 Décret relatif à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes (M.B. du 01/07/1999, p. 24857) 700,73 Ko - 24/02/2014 Modèle de déclaration de détention Modèle de déclaration de détention mis à disposition par la Direction Générale Opérationnelle du recouvrement afin d'informer cette dernière de la détention d'un appareil de télévision 191,97 Ko - 24/02/2014 Modèle de déclaration de déssaisissement Modèle de déclaration de déssaisissement mis à disposition par la Direction Générale Opérationnelle du recouvrement afin d'informer cette dernière du déssaisissement d'un appareil de télévision 201,47 Ko - 24/02/2014 Formulaire de réclamation administrative en matière de redevance télévision Formulaire de réclamation administrative en matière de redevance télévision mis à disposition par la Direction Générale Opérationnelle du recouvrement afin d'introduire facilement une réclamation à cette dernière. 352,00 Ko - 17/06/2016
700,73 Ko - 24/02/2014