Ressources - Zone de téléchargement

Afin de vous permettre d'obtenir tous les renseignements nécessaires afin de comprendre et réagir en conséquence aux taxes réclamés, nous avons collecté une série de documents et articles de loi relatifs aux taxes suivantes:

• Redevance radio-télévision
• Taxe de (mise en) circulation et eurovignette

Si vous ne trouvez pas une réponse à vos questions, nous ne manquerons pas de tenter d'y apporter une réponse via notre formulaire de contact, ou par les autres moyens de communication (e-mail, téléphone, ...)